📊 Guide Spécialisé · Freelance

Facture électronique pour les Consultant RH / Formation : Ce qui change concrètement

Consultants et formateurs : facturation de missions, sous-traitance et conventions.

Facture électronique : Guide pour les Consultants RH et Formateurs

Les professionnels du conseil et de la formation facturent exclusivement des entreprises (B2B) ou des organismes collecteurs (OPCO). Vous êtes donc pleinement concerné par l'obligation d'émission et de réception des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.

Ce qui change pour vos missions de conseil et d'animation :
  • Conventions et sous-traitance : Vos factures de sous-traitance pour d'autres organismes de formation doivent respecter le protocole e-facture.
  • Mention du numéro de déclaration d'activité (NDA) : Les mentions spécifiques liées à l'exonération de TVA pour la formation professionnelle continue doivent figurer textuellement et dans les métadonnées de vos factures électroniques.

3 recommandations pratiques

  1. Sélectionnez un outil adapté : Privilégiez des outils de facturation gérant les cas d'exonération de TVA de manière native.
  2. Identifiez vos clients B2B : Notez soigneusement les numéros SIRET de vos clients entreprises pour assurer le bon routage de vos factures.
  3. Passez à la comptabilité automatisée : Automatisez votre suivi de trésorerie pour gagner du temps de facturation.

Vous avez un doute sur vos obligations ?

Chaque situation est unique. Répondez à 5 questions simples pour obtenir un diagnostic immédiat et une suggestion d'outils adaptée à votre volume et votre statut.

Faire le quiz de diagnostic →