1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour e-independant.fr. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services :
4. Finalités des traitements
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Recommandation personnalisée : Traiter vos réponses au quiz pour vous orienter vers la solution de facturation la plus adaptée.
- Générateur Factur-X : Vous permettre d'éditer, de stocker et de télécharger vos factures conformes Factur-X.
- Newsletter : Vous envoyer des contenus informatifs sur la réforme de la facturation électronique (uniquement avec votre consentement explicite).
- Amélioration du site : Analyser la fréquentation et les parcours utilisateurs de manière anonymisée.
- Obligations légales : Conserver les données de facturation conformément aux obligations comptables et fiscales françaises.
5. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :
Brevo (ex-Sendinblue)
Envoi d'emails transactionnels et newsletter
Hébergement UEStripe
Traitement sécurisé des paiements
Certifié PCI-DSSVercel
Hébergement de l'application web
CDN mondialPrisma / SQLite
Base de données applicative
Données locales6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données à tout moment.
Pour exercer vos droits, envoyez un email à rgpd@e-independant.fr en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
En cas de désaccord avec notre traitement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
- Chiffrement SSL/TLS sur l'ensemble du site (HTTPS)
- Accès restreint aux données par authentification sécurisée
- Sous-traitants conformes au RGPD ou certifiés
- Aucun stockage de données bancaires sur nos serveurs
8. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46 du RGPD) ou par la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : Juin 2026